Convention entre actionnaires
Une convention entre actionnaires est un accord entre tous les actionnaires d’une entreprise. Cela peut également être un accord entre seulement certains d’entre eux. Le démarrage d’une entreprise, surtout lorsqu’il implique plusieurs personnes, peut engendrer plusieurs ramifications juridiques. Il importe donc d’établir ce qu’on appelle une convention entre actionnaires afin d’établir les règlements, la structure et le mode de fonctionnement de la société.
Convention entre actionnaires
Une convention entre actionnaires est un accord entre tous les actionnaires d’une entreprise. Cela peut également être un accord entre seulement certains d’entre eux. Le démarrage d’une entreprise, surtout lorsqu’il implique plusieurs personnes, peut engendrer plusieurs ramifications juridiques. Il importe donc d’établir ce qu’on appelle une convention entre actionnaires afin d’établir les règlements, la structure et le mode de fonctionnement de la société.
À quoi sert la convention entre actionnaires?
La convention entre actionnaires établit également les droits des actionnaires et les devoirs et pouvoirs du conseil d’administration et des gestionnaires. Par ailleurs, tout plan d’affaires devrait contenir une convention entre actionnaires contenant des dispositions d’achat/vente permettant le transfert des participations en cas de désaccord, de décès, de maladie grave ou d’invalidité.
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Convention entre actionnaires et assurance vie
Ainsi, la convention d’actionnaires devrait comprendre une clause sur le rachat d’actions en cas d’inaptitudes ou de décès, et devrait préciser le mode de financement. L’assurance vie constitue le moyen le plus simple d’exercer ce type de clause, notamment l’assurance vie. En souscrivant une assurance vie, chaque actionnaire désigne l’entreprise ou la société comme bénéficiaire de sa police et une convention d’achat-vente est mise en place, exigeant que le ou les actionnaires survivants achètent les actions de l’actionnaire décédé à leur juste valeur marchande. Ainsi, en cas de décès, les partenaires restants disposeront des liquidités nécessaires au rachat des actions.
Créer des liquidités avec la convention entre actionnaires
C’est pourquoi une assurance vie pour actionnaires est considéré comme étant le meilleur moyen de créer des liquidités pour acheter les parts de l’associé en question et assurer la pérennité de l’entreprise. Il pourrait être judicieux d’ajouter la souscription des polices d’assurances invalidité et maladie grave à la convention entre actionnaires.
L’importance de l’assurance dans une convention entre actionnaires
Le meilleur moyen d’obtenir rapidement les liquidités nécessaires pour l’achat d’actions advenant le décès d’un des partenaires de votre société est de souscrire une assurance vie. Il est toutefois impératif d’en faire mention dans votre convention d’actionnaires.
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